Arrêté n° 1312 CM du 29/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1312 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de l'Eglise Protestante Maohi en Polynésie française-EEUEPM en PF dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
(NOR : SJS1201204AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 36 du 06/09/2012 à la page 5482 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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