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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1314 CM du 29 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 859/CM du 28 juin 2011 portant affectation des parcelles C et D dépendant de la terre "Tefaahuhu", cadastrée commune de Hitiaa Ô Te Râ, section commune de Papenoo, section BV n° 6, au profit de la commune de Hitiaa Ô Te Râ

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2012 à la page 5482

NOR : DAF1201233AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 859 CM du 28/06/2011
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