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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 6511 MET du 30 août 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2012 à la page 5497 |
