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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 6607 MRM/DRM du 3 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4783/MRM/PRL du 20 juillet 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Leille à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 216) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2012 à la page 5572
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