Arrêté n° 959 DRCL du 31/08/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 959 DRCL du 31 août 2012 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 37 du 13/09/2012 à la page 5558 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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