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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 6799 MEF/DGRH du 10 septembre 2012 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du quatrième trimestre de l'année 2012 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2012 à la page 5985 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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