Arrêté n° 34 IDV du 24/08/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 34 IDV du 24 août 2012 portant nomination des délégués de l'administration au sein descommissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 38 du 20/09/2012 à la page 5727 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente