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Texte adopté LP n° 201216 LP/APF du 20/09/2012

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Intitulé :

Texte adopté LP n° 2012-16 LP/APF du 20 septembre 2012 de l'article LP 12 de la loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
(NOR : CPS1201574AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 43 NS du 01/10/2012 à la page 2848 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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