Arrêté n° 1431 CM du 24/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1431 CM du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 693/CM du 31 mai 2012 portant dissolution de l'établissement public Heiva Nui
(NOR : EHN1201955AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 42 NS du 25/09/2012 à la page 2833 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 693 CM du 31/05/2012

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