Arrêté n° 1432 CM du 24/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1432 CM du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1407/CM en date du 20 septembre 2012 portant fin de fonctions de Mme Terava Clerc épse Bui-The en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public industriel et commercial dénommé " Heiva Nui "
(NOR : EHN1201956AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 42 NS du 25/09/2012 à la page 2833 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1407 CM du 20/09/2012

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