Loi du Pays n° 2012-19 du 25/09/2012

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2012-19 du 25 septembre 2012 portant création d'un régime d'exonérations fiscales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde Beach Soccer de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 23 septembre 2013
(NOR : DIP1201478LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 42 NS du 25/09/2012 à la page 2829 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 17/08/2012
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/09/2012

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