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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 7501 MAA du 2 octobre 2012 autorisant la location de l'îlot domanial sans nom, sis à Iripau, référencé PV n° 196, cadastré section Pw n° 2, commune de Tahaa, au profit de Mlle Tapeta Léa Tearoha Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2012 à la page 6593 |
