Décret du 19/09/1920
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 19 septembre 1920 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1920)
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 2 du 16/01/1921 à la page 29 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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