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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 7532 MRM/DRM du 3 octobre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Atenui Clotilde Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 494) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2012 à la page 6573 |
