Arrêté du 15/01/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 15 janvier 1921 fixant la répartition des remises attribuées au personnel des contributions sur différents produits de la colonie

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 3 du 01/02/1921 à la page 60 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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