Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1492 CM du 4 octobre 2012 investissant M. Patrick Mitte, adjudant, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2012 à la page 6547

NOR : DAE1201895AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 185 CM du 17/02/2011 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données