Arrêté n° 1504 CM du 04/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1504 CM du 4 octobre 2012 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
(NOR : TRA1201941AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 41 du 11/10/2012 à la page 6556 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1845 CM du 13/12/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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