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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 277-12 du 01/10/2012

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Convention n° 277-12 du 1er octobre 2012 portant création et conditions de fonctionnement de l'unité locale d'enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2012 à la page 6494
Informations
Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Service pénitentiaire
Date de prise d'effet : 11/10/2012
Date d'expiration : 10/10/2013
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 5 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Cette convention a été abrogée par la convention n° 9-18 du 28 mars 2018.

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