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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 7652 MAA du 5 octobre 2012 portant affectation d'une partie des locaux dépendant du bâtiment des affaires économiques édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit du bureau des affaires européennes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 18/10/2012 à la page 6727
Textes modificatifs
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