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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies
Arrêté n° 7657 MAE du 5 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 8148 MAE du 18 novembre 2011 autorisant la location du lot n° 7 dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, d'une superficie de 1,88 hectare, au profit de M. Tuhiti Titeona

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 18/10/2012 à la page 6736
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  • Modifiant : Arrêté n° 8148 MAE du 18/11/2011 (texte abrogé)
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