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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1546 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action "Challenge sport et éducation" en direction des enfants de moins de 12 ans

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2012 à la page 6801

NOR : DEP1201232AC

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