Avis n° 3274 DAF.REC-HYP du 28/09/2012
Publié par le Pays à titre d'information Direction des affaires foncières - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3274 DAF.REC-HYP du 28 septembre 2012 Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 43 du 25/10/2012 à la page 6866 dans la partie Avis officiels Télécharger : |