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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7914 MAA du 17 octobre 2012

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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 7914 MAA du 17 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1480 CM du 15 décembre 2006 modifié autorisant la location d'une partie du domaine Pierson ou terre Vaihi, d'une superficie de 20 hectares, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni représentée par M. Phinéas Bambridge

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2012 à la page 6844
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1480 CM du 15/12/2006 (texte abrogé)
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