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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7917 MRM/DRM du 17 octobre 2012

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 7917 MRM/DRM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4981 MRM/PRL du 12 août 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léonard Li à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2012 à la page 6843
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