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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 7980 MAA du 18 octobre 2012 portant affectation du bâtiment A et d'une partie du bâtiment B dépendant de l'immeuble Putiaoro, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, au profit de la direction générale des ressources humaines (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2012 à la page 6846
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