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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 8000 MAA du 18 octobre 2012 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme, à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2012 à la page 6850
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