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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8067 MRM du 23 octobre 2012 abrogeant l'arrêté n° 3502 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iotua Colin Tuteina sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 294) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2012 à la page 6948
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