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Texte adopté LP n° 2012-19 LP/APF du 22/10/2012

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2012-19 LP/APF du 22 octobre 2012 de la loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
(NOR : SPE1101872LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 44 du 01/11/2012 à la page 7046 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée

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