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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8084 MRM du 23 octobre 2012

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 8084 MRM du 23 octobre 2012 accordant à M. Eria Tetuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2012 à la page 6957
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7395 MRM du 28/09/2012 (texte abrogé)
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