Arrêté n° 604 AGF du 19/06/1937

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 604 AGF du 19 juin 1937 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 965 AGF du 15 novembre 1935, réglementant la vente sur les marchés et à domicile des crabes et des langoustes

Paru in extenso au Journal Officiel 1937 n° 14 du 01/07/1937 à la page 425 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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