Arrêté n° 1595 CM du 31/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1595 CM du 31 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2012 CG.RSPF du 24 octobre 2012 relative à l'instauration de l'aide au parent au foyer dans le cadre du FAS à compter du 1er novembre 2012
(NOR : CPS1202167AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 NS du 31/10/2012 à la page 3014 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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