Arrêté n° 1639 CM du 09/11/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1639 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Vahine Maragai pour le financement des frais de transport, d'assurance, d'animations et des prix des concours du 2e salon des artisans des îles Tuamotu-Gambier organisé à Papeete en novembre-décembre 2012
(NOR : ART1201753AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7330 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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