Arrêté n° 1641 CM du 09/11/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1641 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité festival Taputapuatea pour l'organisation du festival Taputapuatea 2012 (NOR : SCP1201544AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7331 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |


