Arrêté n° 8446 MEF du 09/11/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8446 MEF du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6602 MEF du 31 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7361 dans la partie MEF Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |


