| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 8447 MEF du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6603 MEF du 31 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7362
| |||||
