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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8483 MAA du 12 novembre 2012

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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 8483 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location de la parcelle cadastrée section MY n° 37 à détacher du lot n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Ronald Anuanu et Mme Jasmina Teriipaia épouse Anuanu

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7399
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  • Modifiant : Arrêté n° 4 CM du 20/09/1984 (texte abrogé)
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