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Arrêté n° 8521 MEJ du 13/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8521 MEJ du 13 novembre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7394 dans la partie MEJ

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1142 MEE du 12/02/2016
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