Arrêté n° 44 IDV du 06/11/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 44 IDV du 6 novembre 2012 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 119 331 743 F CFP, soit 1 000 000 d'euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 123-02-02 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation des programmations en investissement validées en comité de pilotage le 23 mars 2012 et le 5 octobre 2012
Paru au Journal Officiel 2012 n° 47 du 22/11/2012 à la page 7321 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


