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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8556 MRM du 15 novembre 2012

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 8556 MRM du 15 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5026 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Tini Etaia épouse Otare

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7375
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5026 MRM du 29/07/2010 (texte abrogé)
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