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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8558 MRM du 15 novembre 2012

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 8558 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7376
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  • Abrogeant : Arrêté n° 8707 MRM du 03/12/2010 (texte abrogé)
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