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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8559 MRM du 15 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taputapuatea, commune de Taputapuatea au profit de Mme Lala Tetauira veuve Riegert Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7378 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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