Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret du 30/09/1936

Actes Promulgués
Décret du 30 septembre 1936 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les décrets des 15, 29, 31 mai et 6 août 1936, concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins, vins mousseux ou eaux de vie (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936) - L'arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936 a paru au Journal officiel de la colonie du 16 novembre 1936, n° 24, page 616

Paru in extenso au Journal Officiel 1936 n° 25 du 01/12/1936 à la page 648 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.