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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1668 CM du 16 novembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1668 CM du 16 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit de M. Alain Loussan
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7348

NOR : DAF1202114AC

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