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Arrêté n° 8568 MEF du 16/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8568 MEF du 16 novembre 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Sarah Dukhan

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7534 dans la partie MEF

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4326 VP du 18/06/2013
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