Arrêté n° 8568 MEF du 16/11/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8568 MEF du 16 novembre 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Sarah Dukhan Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7534 dans la partie MEF Télécharger :Texte modificatif : |