Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1218 PR du 19/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1218 PR du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1170 AA du 2 décembre 1982 modifié relatif au transfert d'une licence d'exploitation d'un établisssement pharmaceutique et à sa gérance et portant enregistrement de la déclaration d'activité de M. Jérôme Caujolle, docteur en pharmacie, en qualité de pharmacien responsable

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7530 dans la partie Présidence

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1170 AA du 02/12/1982
  • Abrogeant : Arrêté n° 1574 PR du 04/06/2009 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données