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Arrêté n° 1218 PR du 19/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1218 PR du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1170 AA du 2 décembre 1982 modifié relatif au transfert d'une licence d'exploitation d'un établisssement pharmaceutique et à sa gérance et portant enregistrement de la déclaration d'activité de M. Jérôme Caujolle, docteur en pharmacie, en qualité de pharmacien responsable

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7530 dans la partie Présidence

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