Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8619 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société civile aquacole Taiarapa Fishing (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7541 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







