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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8626 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Marii Salmon sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 96) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7552 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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