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Arrêté n° 8627 MRM du 20/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8627 MRM du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 346)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7553 dans la partie MRM

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