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Arrêté n° 8629 MRM du 20/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8629 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raiarii Antonina Tihata épouse Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 298)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7555 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 988 MDA du 05/02/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 8718 MEI du 06/10/2016
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