Arrêté n° 8636 MRM du 20/11/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8636 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Nicki Lono Autai sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 522) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7561 dans la partie MRM Télécharger :Texte modificatif : |