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Arrêté n° 8636 MRM du 20/11/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8636 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Nicki Lono Autai sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 522)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 48 du 29/11/2012 à la page 7561 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7674 MRM du 03/10/2013
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